L’éolien est une énergie qui stimule l’économie locale !
Un projet éolien permet de générer différentes retombées économiques pour les territoires d’implantation :
- Les retombées fiscales ou l’imposition ;
- Les loyers et indemnité pour l’utilisation de terrains et chemins communaux ;
- Les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement ;
Retombées fiscales
En tant qu’activité économique, une installation éolienne génère des revenus fiscaux, au titre notamment des :
- Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVA)
- et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ces différentes taxes seront versées à la Région Normandie, au Département de l’Eure, à l’intercommunalité (EPCI – la Communauté de communes du Vexin Normand) et aux communes d’implantation Mainneville et Sancourt.
Répartition des retombées fiscales
Exemple
Les retombées fiscales dépendent aussi du nombre de MW installé. Voici une répartition des retombées fiscales pour un scenario de 6 éoliennes avec une puissance unitaire de 5 MW.
Les loyers et indemnités pour l’utilisation de terrains et chemins communaux :
En outre, des indemnités complémentaires seront versées à Mainneville et Sancourt pour les différentes servitudes associées à l’utilisation des chemins ruraux : accès, surplomb, passage de câble et pour la gène associée aux passages des différents engins lors des phases de construction et d’exploitation.
Les mesures liées au projet :
L’élaboration d’un projet éolien s’inscrit dans une démarche de développement durable, ce qui intègre les mesures suivantes : éviter, réduire, compenser. L’objectif est d’assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans la constitution du dossier.
Certaines des mesures peuvent directement bénéficier à la commune ou aux habitants comme par exemple :
- Plantation de haies ou arbres ;
- Rénovation du patrimoine ;
- Enterrement de fils électriques ;
Et pour les habitants ?
Le projet permet aux habitants de bénéficier directement de mesures spécifiques afin de les aider à réaliser des économies d’énergie et financières.
- Un audit énergétique sera proposé à tous les habitants de Mainneville et Sancourt afin d’identifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des logements. Un état des aides financières mobilisables pour réaliser les travaux sera également effectué.
- L’achat à tarif réduit de l’électricité produite par le projet à tarif réduit (par rapport au tarif réglementé national) sera possible pour les habitants qui le souhaitent.